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Lois
Cette partie a été créée pour apporter des précisions quant aux questions relatives à la législation des APS et des APA.
L'encadrement des APS est réglementé en France.
Les articles importants
Les décrets importants
- annexes 24 : relatives au secteur médico-social et à l'accueil des enfants. Elles précisent aussi la nécessité de diplômes STAPS dans l'enseignement de l'EPS spcialisée.
- décret n° 2008-376 : introduit les APA comme moyen possible d'intervention dans les établissements de type SSR.
Thèmes
Les codes
Les codes sont des ensembles d'articles de loi, qui cherchent à légiférer un secteur particulier.