extrait du  décret sur les soins de suite 


Décret no 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques

de fonctionnement applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation



« Paragraphe 3

« Conditions particulières à la prise en charge spécialisée

des affections de l’appareil locomoteur

« Art. D. 6124-177-17. − Le médecin coordonnateur est qualifié spécialiste en médecine physique et de

réadaptation. S’il n’a pas cette qualification, le médecin coordonnateur justifie d’une formation attestée en

médecine physique et de réadaptation.

« Art. D. 6124-177-18. − L’équipe pluridisciplinaire comprend au moins des compétences de masseur kinésithérapeute

et d’ergothérapeute.

« Art. D. 6124-177-19. − Le titulaire de l’autorisation offre une prise en charge dans au moins deux des

pratiques thérapeutiques suivantes : masso-kinésithérapie, ergothérapie, orthoprothésie, psychomotricité.

L’organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré, au

moins deux séquences de traitement relevant de ces pratiques dont au moins une séquence de soins

individualisés. Le titulaire de l’autorisation peut également offrir une prise en charge en activité physique

adaptée.

« Art. D. 6124-177-20. − Les espaces de rééducation comportent des équipements d’électrophysiothérapie et

une installation de balnéothérapie.

« Le titulaire de l’autorisation assure l’accès, le cas échéant par voie de convention avec un autre

établissement de santé ou un groupement de coopération sanitaire, à un atelier d’ajustement d’aides techniques,

à un atelier d’appareillage et de confection de prothèses et à un laboratoire d’analyse du mouvement.